Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (dénommé ci-après VDM scrl) et l’acheteur (dénommé ci-après le client) dans le cadre de la vente en ligne des produits repris sur ce site.

Article 2 - Indentité du vendeur

VDM scrl
Lentelaan 6
9250  Waasmunster
Belgique 
Téléphone: 0032 475 23 33 66 – Email: info@vdme.tv
RPM Dendermonde – T.V.A. BE 0431.225.871

Article 3 - Majorité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Article 4 - Commandes

Le client déclare expressément sur l’honneur passer commande pour les besoins d’une utilisation strictement personnelle.  Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande devra mentionner les coordonnées complètes du client, les produits commandés et le mode de paiement choisi. 

VDM scrl confirmera la réception de la commande et du paiement par l’envoi d’un e-mail et indiquera également dans cet e-mail la date d’expédition du colis.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.  Les commandes sont payables en euros.

Article 6 - Paiement

-carte bancaire / carte de crédit: le client est redirigé vers le serveur sécurisé PayPal ou Bluepaid. 

-chèque bancaire: le client imprime le bon de commande et l’expédie - accompagné du chèque bancaire - par courrier à:

VDM scrl
Lentelaan 6
9250  Waasmunster
Belgique

-virement bancaire: sur le compte VDM scrl 

Pour la France, la Belgique, les Pays Bas et tous les pays de l' Union Monétaire Européenne (UME):

Argenta Belgique
Code IBAN: BE23 9731 2489 3291
Code BIC:  ARSPBE22

La commande sera expédiée dès réception de l'entièreté du paiement.

Article 7 - Frais d’expédition

France: € 5,00
Belgique, Hollande, Luxemburg: € 5,00
Autres pays européens: € 12,00 

Afrique, Asie, Océanie et US € 20,00 

Article 8 - Délai de livraison

Tous les articles sont de stock.  Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrables, à titre indicatif, à dater de la réception de l’entièreté du paiement. VDM scrl ne sera toutefois pas responsable d’éventuels mouvements de grève de La Poste et des retards que ceux-ci pourraient entraîner. 

Article 9 - Satisfaction garantie

En cas d' un article défectueux, le client retournera celui-ci en indiquant le type de défectuosité.  L'article défectueux sera échangé dans les plus brefs délais et les frais d’expédition seront pris en charge par VDM scrl.  

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction, tant les textes que les illustrations, sont strictement réservés et bénéficient de la protection du droit d’auteur. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est strictement interdite.

 

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dendermonde sont compétents.